Transférer son installation photovoltaïque à un nouvel occupant

Voici un document qui vous aidera à réaliser les démarches nécessaires lorsque vous partez ( vous êtes alors désigné par le terme « ancien exploitant ») ou que vous arrivez ( vous êtes alors désigné par le terme « nouvel exploitant » ) dans une « maison photovoltaïque ».
Si vous héritez d’une « maison photovoltaïque », le notaire prend le rôle de l’ancien exploitant.

Les cas développés:

1. CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE DE L’INSTALLATION

• vous êtes propriétaire et vous vendez votre maison
• vous héritez d’une maison équipée de photovoltaïque

2. CAS SPÉCIFIQUES

• vous mettez votre maison en location
• vous vendez votre maison en gardant la propriété du système photovoltaïque

>> télécharger le guide